Conditions générales de vente
ARTICLE 1-APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle.
ARTICLE 2-PRISE DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives qu’après avoir validé la commande sur le site www.veianen.com ou après signature du bon de commande par le client.
ARTICLE 3-MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande accepté par le vendeur.
ARTICLE 4-RESILIATION-ANNULATION
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
ARTICLE 5-LIVRAISON
Les articles sont livrés par colis suivi sauf les tableaux qui ne peuvent être livrés qu'en région Saar-Lor-Lux.
ARTICLE 6-RESPONSABILITE
MSB SAS ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que l’acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
ARTICLE 7-PAIEMENT-MODALITE-RETARD OU DEFAUT
Les factures sont payables en intégralité à la commande.
Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée des pénalités de retard, de l'indemnité forfaitaire et de tous les frais engagé par le vendeur pour ce recouvrement.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
ARTICLE 8-RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété de la chose jusqu’au paiement complet du prix en principal intérêt et accessoire éventuellement et ce même cas de procédure collective ouverte en l’encontre de l’acquéreur.
ARTICLE 9-RECLAMATION
Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, faites nous parvenir votre réclamation par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande, pour nous la retourner. Tous les produits devront être restitués en état neuf et dans leurs emballages d’origine. Nous procéderons alors au remboursement, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir. Les tableaux ne peuvent pas être repris.
ARTICLE 10-COMPETENCE-CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Commerce de Nîmes à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
ARTICLE 11-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE-COOKIES
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Les données qui peuvent être collectées par ces moyens sont concervées le temps névessaire au bon fonctionnement de la relation avec l'utilisateur des sites Internet www.veianen.com ou www.vianden.fr.
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